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La Loi du 24 novembre 2009, portant Réforme de la Formation Professionnelle, permet à tout employé de conserver les heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation à la fin de son contrat de travail.

L'article D. 6323-1 du Code du travail stipule que les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée peuvent bénéficier du droit individuel à la formation à condition d'avoir une ancienneté de quatre mois, consécutifs ou non, au cours des douze derniers mois.