Les entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 peuvent bénéficier du dispositif « zéro charge », destiné à aider les entreprises de moins de 10 salariés (micro-entreprises ou TPE) à recruter du personnel.

Elle est versée pendant 1 an à compter de la date d’embauche et est cumulable avec l’exonération de charges sur les bas salaires (réduction Fillon).

Cette aide est égale à la rémunération brute multipliée par un coefficient. Son montant est maximum pour une rémunération égale au Smic (195 € par mois) puis dégressif et s’annule lorsque la rémunération atteint 1,6 Smic.

Sont concernés, que ce soit à temps plein ou partiel :

  • l’embauche en CDI ou en CDD de plus d’1 mois,
  • le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à 1 mois,
  • la transformation d’un CDD en CDI.

Les contrats d’intérim ou d’apprentissage ne sont pas éligibles.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise ne doit, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, ni avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié, sauf en cas de priorité de réembauche.

La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi dans les 3 mois suivant le début d’exécution du contrat, accompagnée d’une copie du contrat de travail de son avenant à l’adresse suivante : Pôle emploi services ZCTPE – TSA 60103 – 92891 Nanterre cedex 9

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune – Zéro charges TPE – Pôle emploi (format pdf – 280 Ko)

Décret n°2012-184 du 7 février 2012, JO du 8 février 2012 – Légifrance

Source : pme.service-public.fr