Les principales nouveautés induites :
- La déclaration de l’employeur et le contrat d’apprentissage : les informations demandées sur le formulaire seront réduites. Ces deux documents feront l’objet d’une transmission unique au service d’enregistrement.
- Les pièces annexées au contrat : il n’est plus obligatoire de les transmettre au service d’enregistrement. Elles leur seront fournies sur demande.
- La visite médicale préalable à l’embauche : elle devra être réalisée pendant la période d’essai et ne constituera plus une condition d’enregistrement du contrat.
- La validation : suppression de la validation par les Direccte de l’enregistrement des contrats d’apprentissage réalisés par les chambres consulaires
- L’information de l’inspection du travail : les Direccte sont destinataires de copies dématérialisées pour informer l’inspection du travail et le suivi statistique de ces contrats.
Source : le site Internet de Légifrance (consulté le 12/01/2012)
Source : Formanoo.org
