Créées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), programme de modernisation de l’action de l’Etat lancé en 2007, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi constituent dans chaque région une entité unique qui regroupe huit directions ou services issus du ministère de l’Economie, des Finances, et de l’Industrie et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

Créées par le décret n°2010-1852 du 17 décembre 2010, les DIECCTE, Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi procèdent de « la fusion » des directions et services préexistants. Elles exercent des missions qui relèvent à la fois de services déconcentrés régionaux et départementaux en Métropole.

Ainsi, les DIECCTE ne comprennent ni Directions départementales interministérielles (DDI) ni unités territoriales.

Les principaux champs d’intervention des DIECCTE sont comme en Métropole :

  • la politique du travail et des actions d’inspection de la législation du travail
  • le développement des entreprises et de l’emploi, de l’innovation et de la compétitivité des entreprises en France et à l’étranger
  • la formation professionnelle
  • l’industrie
  • le contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises
  • la mise en œuvre des politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs
  • la métrologie

Egalement :

  • les missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment en matière de sécurité des consommateurs (en dehors des Direccte en Métropole)

Structuration des DIECCTE en trois pôles, comme dans les DIRECCTE, correspondant à leurs trois grands champs d’intervention :

  • pôle T, pôle « Politique du Travail » : il est chargé de l’application de la politique du travail, aussi bien dans le champ de l’inspection du travail que celui de l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales
  • pôle  3 E, pôle « Entreprises, Emploi et Economie» : il est chargé du développement économique en faveur des entreprises et du développement de l’emploi et des compétences en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi
  • pôle C, pôle « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie » : il veille au respect des règles relatives à la concurrence, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale

Un service à vocation interne est chargé de fonctions supports et transverses.

L’objectif est de mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour assurer dans chaque région un pilotage coordonné des différentes politiques publiques de l’Etat. Les équipes de la DIECCTE peuvent agir en synergie et proposer un accompagnement qui couvre tous les aspects de la vie d’une entreprise : création, transmission, innovation, compétitivité, export, gestion des compétences, sauvegarde de l’emploi…

Pour en savoir plus : consulter le site Internet de la DIECCTE Réunion

Sources :

  • le site Internet de la DIECCTE Réunion (consulté le 15/06/11)
  • le site Internet du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (consulté le 15/06/11) 
  • Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, La lettre de la DGCIS, n°64, janvier 2011, 4 p.

Consultez la source de l’article.

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