Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a signé aujourd’hui la convention de lancement du guichet unique de la création d’entreprises avec les responsables des centres de formalités des entreprises. Le guichet unique permettra à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne. Grâce au guichet unique, les entrepreneurs pourront, dès janvier 2010, accomplir en ligne les procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité.

Le projet vise à mettre en place un guichet unique électronique permettant aux créateurs d’entreprises :

  • d’accéder à une information adaptée, actualisée et pertinente pour ce qui concerne la création et l’exercice d’activités professionnelles ;
  • d’identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d’autorisation ;
  • d’effectuer en ligne le dépôt de dossier de formalités et de demande d’autorisations, dans toutes ses composantes ;
  • de suivre leurs dossiers avec un engagement de délai et de résultat des opérateurs.

Source : Communiqués de presse du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi 27/05/2009