A – RAPPORTS

Deux rapports parlementaires consacrés aux Maisons de l’Emploi ont été commandés en 2008 par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

1 – Rapport ANCIAUX

Monsieur Jean-Paul Anciaux, Président de la Commission Nationale de Labellisation des Maisons de l’Emploi, Député de Saône et Loire et Président Délégué de l’Alliance Villes Emploi (AVE) a remis un rapport de mission d’évaluation du dispositif des Maisons de l’Emploi.
Les principales propositions du rapport préconisent la rénovation du cahier des charges (redéfinition des axes de travail) et l’intégration territoriale des différents segments des politiques d’emploi afin de limiter les effets de cloisonnement et de concurrence interinstitutionnelle.

2 – Rapport DALLOZ

Madame Marie-Christine Dalloz, Députée du Jura et Présidente de la Maison de l’Emploi du Haut Jura a réalisé une mission parlementaire d’information sur les maisons de l’emploi.
A partir d’une étude menée avec des Maisons de l’Emploi, ce rapport préconise trois propositions sur les conditions nécessaires à leur pérennisation :

  • obtenir une meilleure coordination territoriale par l’intégration des PLIE et des CBE sous peine de refus de leur agrément sur le même territoire qu’une Maison de l’Emploi,
  • parvenir à une participation financière de l’Etat plus équilibrée par le plafonnement des subventions de fonctionnement des Maisons de l’Emploi en fonction du nombre d’habitants de leur bassin, avec la prise en charge maximale de dix équivalents temps plein (1 ETP/20 000 habitants)
  • favoriser une organisation structurée du réseau par la création d’un comité national de suivi des Maisons de l’Emploi.

Ce rapport a été examiné par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale sur la mise en application des préconisations de la mission d’information sur les Maisons de l’Emploi lors de la séance du 11 mars 2009.

Les suites de cette mission d’information ont fait l’objet d’un débat à l’Assemblée Nationale le 24 mars 2009 en présence de Monsieur Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi. Conformément à l’intervention du Ministre :

  • il ne faut pas défaire des outils qui rendent concrètement des services sur un territoire et les Maisons de l’Emploi bénéficieront donc du renouvellement des conventionnements après une évaluation de leurs actions,
  • le processus de labellisation sera reconduit dès la fin des travaux relatifs au cahier des charges,
  • les Maisons de l’Emploi ne se substituent pas au Service public de l’emploi (placement des DE) mais complètent les services de Pôle emploi et des Missions locales chargés de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

B – TRAVAUX

Dans ce contexte, conformément à son rôle d’animation des Maisons de l’Emploi, l’AVE a mis en place plusieurs groupes de travail et a procédé à la rédaction d’actes d’engagement.

1 – Groupe de travail : élaboration du nouveau cahier des charges

Ce groupe de travail, présidé par Monsieur Michel Thierry, Inspecteur général des affaires sociales, est composé de la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP), de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), de Pôle emploi et d’une délégation de l’AVE
Sur le fondement des propositions établies par les rapports parlementaires, ce groupe travaille à la formulation de propositions sur :

  • la construction d’un nouveau cahier des charges,
  • les règles du financement,
  • l’évaluation du dispositif,
  • la définition d’indicateurs de performance.

Ce travail devra conduire à la pérennisation du réseau des Maisons de l’Emploi, plus particulièrement celles dont le conventionnement prend fin entre le dernier trimestre 2009 et le premier semestre 2010.

2 – Groupe de travail : partenariat Maison de l’Emploi et Pôle emploi

Mis en place fin 2008, le groupe a produit un document de travail préalable aux travaux initiés dans le cadre de l’élaboration de la convention nationale qui sera, par la suite, déclinée localement.
Ce document rappelle :

  • le contexte : Pôle emploi est membre constitutif de droit de chaque MDE et à ce titre, est membre à part entière de sa gouvernance,
  • les principes de partenariat : complémentarité, synergie, coordination, élaboration des politiques construites avec les paramètres du territoire, critère d’efficacité,
  • les propositions sur les trois axes des MDE, notamment l’axe 2 avec la nécessité de définir des complémentarités,
  • les outils de partenariat.

Ce groupe de travail est composé de 8 représentants de Pôle emploi, 8 Directeurs de Maisons de l’emploi et de 2 représentants de l’AVE.

3 – Comité des Directeurs des Maisons de l’Emploi

Afin de partager des expériences concrètes, d’élaborer des outils communs, de généraliser les « bonnes pratiques » et d’examiner les actions partenariales innovantes, etc…, l’AVE propose de créer un comité de directeurs désignés par leurs pairs dans chaque région.
Ce Comité se mettrait en place dès septembre 2009.
Il a été décidé :

  • d’une réunion mensuelle du Comité,
  • d’une réunion tous les quatre mois de l’ensemble des Directeurs.

4 – Groupe de réflexion : « métiers des Maisons de l’Emploi »

Compte tenu des enjeux de professionnalisation des acteurs, l’AVE a mis en place un groupe de réflexion sur la question de la formation du personnel des Maisons de l’Emploi et notamment des directeurs ainsi que sur la thématique des métiers des Maisons de l’Emploi.

5 – Groupe de travail technique : convention collective

La finalité de ce groupe de travail est d’adapter la convention collective nationale des Missions Locales aux métiers des Maisons de l’Emploi et des PLIE.

6 – Rédaction d’un manifeste

L’AVE (AVE) avec l’AMF (Association des Maires de France), l’ADF (Association des Départements de France), l’ARF (Association des Régions de France) et l’ADCF (Association des Communautés de France) ont rédigé un manifeste qui rappelle que l’emploi est une compétence de l’Etat mais qui souligne aussi que les élus locaux « sont les mieux à même d’élaborer, de piloter et de mettre en cohérence les politiques territoriales, intégrant la formation, l’insertion et l’emploi, parce qu’ils sont acteurs du développement économique et parce qu’ils connaissent bien leur territoire »

Le manifeste réclame :

  • la généralisation de la création des maisons de l’emploi sur tout le territoire national,
  • la construction d’un véritable partenariat collectivité-Etat autour des politiques publiques de l’emploi,
  • la prise en compte des pratiques développées, des outils et des compétences exercées sur les territoires par les PLIE, les Missions Locales et les Maisons de l’Emploi en partenariat avec Pôle emploi,
  • la prise en compte des PLIE et des Maisons de l’Emploi dans les politiques d’insertion et dans la mise en œuvre du RSA (revenu de solidarité active)