Une disposition de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (loi Cherpion) a été abrogée lors d’une cession de l’Assemblée nationale. Ce vote est intervenu lors de l’examen du projet de loi de « Refondation de l’école de la République » voté le 19 mars. Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) reste ouvert pour les élèves de 15 ans.

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